Informations légales :
Propriétaire et créateur :
Hébergeur :
www.hostinger.fr
Préambule :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ci-dessus, » Tangui plans de meubles » désignera le site http://tangui-plansdemeubles.hol.es/
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Tangui plans de meubles implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Tangui plans de meubles sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Tangui plans de meubles est un service de mise à disposition de plans de meubles. Tangui plans de meubles met à la disposition de ses utilisateurs des plans technique avec des dimensions précises de plans de meubles. Ces plans permettent de construire des meubles.
Limitations de responsabilité.
Tangui plans de meubles ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site plansdemeubles.wifeo.com. Tangui plans de meubles ne pourra être tenue responsable du produit réalisé. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Tangui plans de meubles s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Tangui plans de meubles sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Confidentialité
Les informations saisies par l’utilisateur de Tangui plans de meubles ne seront utilisées que pour assurer la prestation de service Tangui plans de meubles décrite dans les présentes conditions générales, et ne seront en aucun cas cédées à un tiers ou à une société.
Gestion des données personnelles.
Numéro de déclaration de Tangui plans de meubles à la CNIL : 1595241
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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